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Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Services: Consultations financières et élaboration de plans d'investissement personnalisés
  • Client: Toute personne utilisant nos services de conseil financier
  • Plateforme: Notre site web et tous les outils associés
  • Données: Informations personnelles et financières fournies par le client

Description des services

Nous fournissons des conseils financiers personnalisés incluant analyse de portefeuille, stratégies d'investissement et planification de retraite.

Nos recommandations sont basées sur votre profil de risque et vos objectifs financiers.

Nos services sont consultatifs. Les décisions finales d'investissement vous appartiennent.

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Les frais de consultation sont dus selon les modalités convenues lors de l'engagement.

Les paiements sont traités de manière sécurisée et confidentielle.

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  • • Les remboursements sont évalués au cas par cas
  • • Les demandes doivent être faites dans les 30 jours
  • • Certains services ne sont pas remboursables

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services.

Nous ne sommes pas responsables des pertes d'investissement résultant de conditions de marché.

Notre responsabilité totale ne peut excéder 1 000 $ CAD par client.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant l'utilisation de nos conseils.

Cette indemnisation ne s'applique pas en cas de négligence professionnelle.

Résolution de litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Arbitrage

Les litiges non résolus seront soumis à arbitrage selon les règles canadiennes.

La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire.

Résolution de litiges en ligne

Plateforme européenne de résolution de litiges disponible pour les résidents UE.

Accéder à la plateforme ODR

Résiliation

Vous pouvez résilier nos services à tout moment avec préavis écrit.

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Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit canadien et les lois provinciales applicables.

Les tribunaux canadiens ont juridiction exclusive pour tout litige.

Divisibilité

Si une clause de cet avis est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.

Informations de contact

Pour toute question sur ces conditions :

1451 Royal York Rd, Etobicoke, ON M9P 3B2, Canada

Date d'entrée en vigueur: 16 juin 2025

Dernière mise à jour: 16 juin 2025

Version: 2.1